MENTIONS LÉGALES

TERMES & CONDITIONS

Toute commande passée sur www.sovodka.be suppose l’acceptation et le respect des présentes conditions ;
Tous nos prix s’entendent en euro, tva comprise

Pas de minimum d'achat. Pour des commandes de plus de 10 bouteilles, demandez votre devis sur sovodkabelgium@gmail.com ;
a. Les devis peut-être demandé via sovodkabelgium@gmail.com ( un mail de confirmation vous sera envoyé dans les 3 jours suivant l'appel ).

b. Les commandes pour les achats en grande quantité doivent être passées par mail à sovodkabelgium@gmail.com (un mail de confirmation vous sera envoyé dans les 2 jours suivant l'appel ) et ce 20 jours avant la date de livraison souhaitée, afin de faciliter notre organisation et gestion des stocks.
Toute première commande pour les achats en grande quantité doit être payée avant la livraison. A partir de la 2nde commande, les conditions seront établies d’un commun accord avec le client. A défaut, un délai de 15 jours calendrier sera appliqué.
So'Vodka se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande
En cas de non payement dans les délais prévus, un rappel, engendrant des frais supplémentaires sera envoyé
L’établissement, la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont soumis au droit belge.
En cas de contestation, les tribunaux du lieu où est situé le siège social de So'vodka sont seuls compétents pour connaître de tous litiges la concernant.

LIVRAISON & RETOUR

- Les produits sont livrés sous cinq jours ouvrables à partir du moment où un mail de confirmation d'envois vous est délivré de la part de sovodkabelgium@gmail.com ;

- Il n'y a pas de livraisons via bpost les dimanches et jours fériés ;

Si le produit est endommagé à son arrivée à votre domicile, veuillez suivre les instructions suivantes :

- Prenez une photo de l'état du colis : extérieure ET intérieure

- Envoyez-nous par mail à sovodkabelgium@gmail.com les photos des dommages causés accompagnés de vos coordonnées ( nom, prénom, adresse, numéro de gsm, n° de compte bancaire ) ainsi que :

- une copie du mail de bpost avec la date d'arrivée et de retrait de votre colis.

- Ne contactez pas vous-même bpost, nous nous chargeons de tout.

- Les nouveaux envois en cas de box endommagées se font dans un point retrait et non à domicile ; Plus vous nous fournirez de renseignements, plus vite nous serons en mesure de vous venir en aide.

MODES DE PAIEMENT

Payements par virement après réception de la facture ( entreprises uniquement )

Particuliers :

Payements en ligne avant achats via paypal mastercard ou bancontact. Les payements sont sécurisés.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL

1. Nature des données à caractère personnel collectées

De par la navigation sur notre site, la conclusion d’un contrat avec nous, l’inscription à notre newsletter ou en complétant notre formulaire de contact, vous pouvez nous transmettre les données à caractère personnel suivantes : adresse IP, Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Moulan Frédérique dont le siège social est situé Rue du travail 50 4821 Andrimont. numéro d’entreprise BE0713973349

Toute question relative à la protection des données à caractère personnel peut être adressée à Moulan Frédérique, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à sovodkabelgium@gmail.com

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données que vous nous transmettez sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
prendre connaissance de votre message et satisfaire à votre demande,
envoyer nos newsletters,
proposer des offres et communications personnalisées relatives à nos produits ou services,

Nous ne traiterons pas vos données pour d’autres finalités sans préalablement vous en informer et obtenir votre consentement.

4. Destinataire des données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers ou des partenaires sous-traitants, ni vendues, louées ou échangées avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers des pays tiers.

5. Durée de conservation et sécurité

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

6. Droits de l’utilisateur

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier vos données. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données, à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer gratuitement ces droits, vous pouvez prendre contact avec : Moulan Frédérique, Rue du travail 50 4821 Andrimont.

7. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
URL: www.autoriteprotectiondonnees.be

DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES CONTRATS À DISTANCES

Dans quel délai le consommateur peut-il faire valoir le droit de rétractation ?

Le consommateur doit informer l’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code.

Quand prend cours le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation prend cours :

pour les contrats de vente, à compter du lendemain du jour où le consommateur ou le tiers que le consommateur a désigné, prend physiquement possession du bien sauf cas particuliers prévus par les livres VI et XIV du Code de droit économique ;
o en cas de biens multiples ou de biens composés de lots faisant partie d’une seule commande mais livrés séparément, à compter du lendemain de la prise de possession du dernier bien ou du dernier lot ;
o en cas de livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, à compter du lendemain de la prise de possession du premier bien.
pour les contrats de services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Dispositions particulières aux entreprises

Le délai de rétractation prend cours :

pour les contrats de vente qui portent à la fois sur des biens et des services, à compter du lendemain du jour où le consommateur ou le tiers que le consommateur a désigné, prend physiquement possession du bien sauf cas particuliers prévus par le livre VI du Code de droit économique ;
pour les contrats de fourniture d’eau, non conditionnée dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que de chauffage urbain, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.